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Version préliminaire du règlement intérieur, modifiée par Mathieu suite à réunion Mistral du 23/06.


Pour faciliter le travail de compilation et d'édition, des sections "commentaires" ont été créées sous chaque article. Merci de mettre vos commentaires sous ces sections, en utilisant l'indentation pour répondre à d'éventuels autres commentaires...

Règlement intérieur v0.3b

Article 1 - Objet

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association «Laboratoire Ouvert Grenoblois » approuvés par l’assemblée constitutive du X juillet 2010.

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Article 2 - Modalités d'adhésion

L’adhésion est réservée aux personnes majeures.

Le futur membre actif doit présenter sa demande d'adhésion au bureau par un moyen à sa convenance. Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau.

Un membre visiteur peut adhérer lors de son arrivée dans les locaux l'association, auprès d'un membre du bureau présent.

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L'adhésion est matérialisée par une carte de membre ? Par un pin's ? --Mathieub 15:40, June 27, 2010 (UTC)

Article 3 - Durée d’adhésion et modalités de cotisation

Pour les membres actifs : L’adhésion est valable jusqu’à la fin du quadrimestre courant et renouvelable. Les quadrimestre sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante :

  • 1er quadrimestre, de janvier à avril inclus ;
  • 2e quadrimestre, de mai à août inclus ;
  • 3e quadrimestre, de septembre à décembre inclus.

En cas d’adhésion en cours de quadrimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la fin du quadrimestre en cours (arrondi par excès, par exemple cotisation réduite d’un quart pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un quadrimestre)

Suite à réflexion Jérôme Pour les membres visiteurs :

L'adhésion est valable une journée et renouvelable.

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Lors de la réunion du 23, nous avons envisagé plutôt une cotisation mensuelle avec une adhésion annuelle, plus simple à gérer... Et comme nous avions dit initialement, rien n'empêche les adhérents de faire un effort au début pour que l'asso aie plus de fonds dans sa poche. A discuter. --Mathieub 15:32, June 27, 2010 (UTC)

Article 4 - Montant de la cotisation

La cotisation pour les membres actifs est de 56€ par quadrimestre.

Suite à réflexion Jérôme La cotisation pour les membres visiteurs est de 1€ par jour.

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Article 5 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du montant des cotisations des membres ;
  • de partenariats, de subventions ou de dons ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

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Article 6 - Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation, par courrier papier ou électronique, du président ou du trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur une demande d'adhésion d'un membre actif. La convocation doit être transmise aux membres du bureau au moins une semaine avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante (ou en cas d'indisponibiltié du président, celle du vice-président). Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il n'est pas possible de se faire représenter par procuration.

Le bureau peut se réunir physiquement ou en ligne par un quelconque moyen approprié (par exemple: conférence téléphonique, IRC, chat, IM, Skype, VoIP, etc...). Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

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Article 7 - Modalités de procuration pour les assemblées générales

Un membre actif de l'association dans l'indisponibilité d'être présent le jour d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix, auquel il aura confié une procuration. La procuration doit permettre d'authentifier le mandant et le mandataire.

Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations.

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Article 8 - Modalités de vote pour les assemblées générales

Lors d'une assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration.

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Article 9 - Sécurité

L'accès et l'utilisation des ressources du Laboratoire est soumise à l'acceptation des règles de sécurité ci-dessous. Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :

  • s’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;
  • s’équiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de l’usage de ces équipements quand l’association n’est pas en mesure de les fournir ;
  • s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.

Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont l’usage présente des risques a le devoir :

  • d’informer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;
  • de s’assurer de la maintenance de l’équipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;
  • de marquer l’équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquat.

Commentaire ? précisez ci-dessous

Lors de la réunion du 23, nous avons proposé de déplacer l'ensemble des consignes de sécurité vers un règlement du local. Peut-être dans un prochain temps ? --Mathieub 15:32, June 27, 2010 (UTC)

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