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Hacklab@Grenoble/Association/Statuts

< Hacklab@Grenoble | Association

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Les statuts constituent le socle officiel de l'association. Ils sont publiés au journal officiel et chaque modification des statuts implique des formalités administratives contraignantes pour les mises à jour. L'idée est donc de proposer des statuts "a minima" et de faire passer l'essentiel du fonctionnement de l'asso dans le règlement intérieur, qui lui peut être modifié en AG sans repasser par la case Préfecture...

Même warning que ci-précédemment : wiki, internet, trolleurs, yadda yadda yadda. En cas de doute, ml.

Pour le travail collaboratif, merci de faire des propositions de màj sous la partie "commentaires" associée à chaque article.

Statuts v0.3

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Laboratoire Ouvert Grenoblois ».

Commentaires ? Mettez vos propositions de modification ci-après.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

  • d'offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technique ;
  • de favoriser la transmission non marchande des savoirs-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l’association ;
  • d’engager des actions susceptibles d’accroitre la liberté d’utiliser, de créer, d’analyser, de modifier les objets technologiques ;
  • d’agir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements.

Commentaires ? Mettez vos propositions de modification ci-après.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Grenoble.

Commentaires ? Mettez vos propositions de modification ci-après.

Article 4 - Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Commentaires ? Mettez vos propositions de modification ci-après.

Article 5 - Membres

Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de l’association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée. La forme de la formulation d'une demande d'adhésion est précisée dans le règlement intérieur. En cas de refus d'une demande d'adhésion, le bureau doit motiver sa décision.

Est membre d’honneur toute personne morale ou physique, prise parmi les personnes qui rendent des services à l’association et dont l’adhésion est ratifiée par le bureau. Un membre d'honneur ne paie pas de cotisation et n'a pas le droit de vote.

Suite à réflexion Jérôme C. : Est membre visiteur toute personne physique qui adhère aux buts de l'association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, et est à jour de sa cotisation. Les membres visiteurs n'ont pas le droit de vote.

Commentaires ? Mettez vos propositions de modification ci-après.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant, ainsi que son mode de paiement est fixé, chaque année, par le bureau et ratifiés dans le règlement intérieur.

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Article 7 - Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • démission communiquée au bureau ;
  • par radiation, pour motif grave ou non paiement de la cotisation à sa date d’exigibilité, prononcée par le bureau dans les modalités du règlement intérieur ;
  • décès.

Commentaires ? Mettez vos propositions de modification ci-après.

Article 8 - Bureau

L’association est dirigée par un bureau, constitué au minimum de trois membres issus des membres actifs. Les membres du bureau sont élus individuellement par l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an et sont rééligibles plusieurs fois.

A chaque changement de sa composition et au moins un fois par an, le bureau élit parmi ses membres le président, le trésorier, et le secrétaire, et si l’effectif du bureau le permet, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs vice-trésoriers et un ou plusieurs vice-secrétaires.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme défendeur avec autorisation du bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pouvoir consentir toute transaction. Le président autorise les dépenses en accord avec le trésorier. Il préside les assemblées générales. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par un vice-président.

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association, il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. Toutes ses actions sont sous la surveillance du président à qui il doit rendre compte.

Le secrétaire est chargé de la saisie des comptes-rendus de réunion et de la communication interne et externe de l'association, en accord avec le bureau.

En cas de défaillance d'un des membres du bureau (décès ou démission) le bureau organisera une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l'élection du ou des remplaçants.

Commentaires ? Mettez vos propositions de modification ci-après.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l’association. Elle se réunit une fois par an, à intervalles de douze mois, à date fixée par le bureau. Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par affichage dans les locaux de l’association, courrier papier ou électronique. L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation. Les membres qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’assemblée générale peuvent donner procuration à un autre membre de l’association pour les représenter à l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. L’assemblée délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

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Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations. Elle peut être réunie par simple demande du président, des deux tiers du bureau, ou de la moitié des membres actifs de l'association. La convocation, la délibération et le vote se font suivant les mêmes modalités que pour l’assemblé générale ordinaire.

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Article 11 - Règlement intérieur

Le fonctionnement de l’association est régi par son règlement intérieur adopté à l’unanimité par l’assemblée constitutive. Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.

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Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres actif de l’association, qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.Commentaires ? Mettez vos propositions de modification ci-après.

Article 13 - Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

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